Mentions légales

Last update 08/03/2021

LA SOCIÉTÉ EXPLOITANT LE SITE parisict.com

PARIS INSTITUTE OF CHILDCARE TRAINING
SARL au capital de 1 000 euros.
SIRET : 799 724 802 000 19. APE 8559A
Siège social : 5 rue Quentin Bauchart. 75008 Paris
522 963 040 RCS PARIS
Le service Client du présent site est joignable du lundi au vendredi de 09h à 18h, sauf les jours fériés :
– par téléphone au 01 83 87 20 55 (appel non surtaxé),
– par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site ; une réponse sera alors donnée sous un délai de 48 h ouvrées.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Catherine LEROY en sa qualité de gérante du PARIS INSTITUTE OF CHILDCARE TRAINING

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous (en ce compris les descendants et représentants légaux), êtes informé que les informations personnelles le concernant, font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :
(i) de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;
(ii) de réaliser des opérations de prospection commerciale (réalisation d’opération de sollicitation; organisation de jeux-concours, de loteries, ou de toute autre opération promotionnelle, etc.) ;
(iii) de réaliser des statistiques commerciales.

Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :
– Paris Institute of Childcare Training, qui est amené à réaliser le traitement (ii) en qualité de responsable conjoint de traitement aux côtés du prestataire, ainsi que les traitements (iii) en qualité de responsable de traitement ;
– des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données, les agences du réseau Paris Institute of Childcare Training le cas échéant (en cas de déménagement par exemple) ;
– des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes, et toute autre personne en relation, de par ses activités, avec l’agence ou un organisme externe précité, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l’échange d’informations

Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées :
– pour le traitement (i), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de deux ans à compter du dernier contact ;
– pour les traitements (ii) et (iii), pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de vos droits et bénéficiez ainsi :
– d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
– d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
– d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après ;
– d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort.

Pour l’exercice de ces droits, vous êtes invité à contacter Paris Institute of Childcare Training, 9-11, avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris ou par e-mail : contact@parisict.com

COOKIES

Vous reconnaissez avoir été informé et consenti lors de vos visites sur le Site, à ce que soient installés automatiquement par Paris Institute of Childcare Training et ses partenaires commerciaux:
(i) des cookies publicitaires ;
(ii) des cookies permettant d’analyser votre expérience client ;
(iii) des cookies permettant d’effectuer des statistiques.

En outre, d’autres cookies peuvent être installés automatiquement, à savoir :
(iv) des cookies techniques nécessaires à la navigation : cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service par le Site ;
(v) des cookies fonctionnels : cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation sur le Site.

La durée de conservation de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.

Vous disposez de la faculté de vous opposer à l’installation des cookies, à partir des options de configuration de votre navigateur.

RESPONSABILITÉ

PARIS INSTITUTE OF CHILDCARE TRAINING n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. PARIS INSTITUTE OF CHILDCARE TRAINING décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.